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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi programme du 2 janvier 2001] (lire: Loi-programme du 2 janvier 2001)
Loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/2001
Edition:2
Page:81
  • 07/09/2002 (Traduction allemande)
    Titre XIII
  • 26/10/2001 (Traduction allemande)
    Art. 15
  • 02/03/2001 (Traduction allemande)
    Art 1er, 22, 49 à 55, 69, 81 et 82
  • 13/01/2001 (Avis rectificatif)
    Ce texte remplace celui paru au MB n° 2 du 03/01/2001 (2me édition), pages 81 à 128.
Avis du Conseil d'Etat 30856
Entrée en vigueur / Effet voir article 82

Remarques 1) Intitulé du texte français: "loi-programme" est ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données car il s'agit de la forme la plus habituellement utilisée.
2) Exécution de la loi par des arrêtés fixant annuellement un montant destiné au financement d'indemnités sociales: ces arrêtés ne sont pas enregistrés dans la base de données, sauf à titre d'exemple ou s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État.