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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1993 déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1993
Page:25062
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/11/1993 au ...