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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1981 réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1981
Page:12496
  • 15/10/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication