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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1981 modifiant le régime d'accise des boissons non alcoolisées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1981
Page:8337
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/06/1981