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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1981 modifiant, en ce qui concerne la Communauté française, l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1981
Page:11003
Avis du Conseil d'Etat U
Remarques Nature de l'acte : cf. articles 66, al. 1 et 67 LSp 08/08/1980