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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1981 portant exécution de l'article 59 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés en ce qui concerne le personnel enseignant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1981
Page:	9654

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1979