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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1981 fixant, pour l'année 1981, le pourcentage du Fonds des communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1981
Page:9402
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1981

TT 1981