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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1995
Page:3456
  • 27/05/2008 (Avis rectificatif)
  • 01/06/1996 (Traduction allemande)
Avis du Conseil d'Etat 23900
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1995