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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2000 autorisant la société anonyme de droit néerlandais Euronext à détenir la totalité des actions de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles et adaptant la composition du conseil d'administration de celle-ci

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/2000
Page:	31861

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

30654

Entrée en vigueur / Effet

voir article 3