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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2000
Edition:2
Page:29754
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/10/1999

Période de vigueur du 30/10/1999 au 01/12/2004