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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2000
Page:28798
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999

Période de vigueur du 01/09/1999 au 01/04/2003
Remarques Sans suite implicitement par A 31/03/2003