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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2000
Page:27995
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/08/2000 au ...