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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2000
Page:27961
Avis du Conseil d'Etat 30266
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/08/2000 au 01/08/2003