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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2000 octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2000
Page:27508
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication