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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 2000 abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 1994 instituant une Commission "Plans d'entreprise"


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2000
Page:26609
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/08/2000 au ...