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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime linguistique néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1981
Page:5124
Avis du Conseil d'Etat 13912
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/05/1981 au 01/01/2001