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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1995
Page:1747
Avis du Conseil d'Etat 23507
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication