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Intitulé

Ordonnance du 30 mars 2000 portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux protocoles 1, 2, 3 et 4 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2000
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2000
Page:	24589

Avis du Conseil d'Etat

28510

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication