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Intitulé

Décret du 23 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2000
Edition:1
Page:23377
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication