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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2000
Page:23149
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...