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Intitulé

Loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2000
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/2000
Page:	22836

08/06/2001 (Avis rectificatif)
28/09/2000 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

29689

Entrée en vigueur / Effet

20/08/1997

Remarques Chapitres Ier, II et III: voyez également, en ce qui concerne l'application de ces chapitres, l'art. 30 de la loi du 23 avril 2010 modifiant diverses lois applicables au personnel militaire.