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Intitulé

Contrat de gestion entre l'Etat belge et la Régie des télégraphes et des téléphones


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1992
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1992
Page:19335
Avis du Conseil d'Etat 21599
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Le contrat est prorogé de plein droit à partir du 5 septembre 1997 jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat de gestion (voyez la publication du 04/11/1997).

Période de vigueur du ... au 18/07/1998
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexé à
Nature Date    
AR 19/08/1992