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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs, institué par l'article 131bis de la loi provinciale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1995
Edition:2
Page:456
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication