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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1982 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1983
Page:2195
Avis du Conseil d'Etat 14955
Entrée en vigueur / Effet 15/06/1981