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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2000 portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2000
Page:	20527

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Annexe(s)

Nature

Date

CGAF

29/05/2000