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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1977 relatif aux redevances dues à l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1977
Page:6196
Avis du Conseil d'Etat U - D