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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, par l'arrêté royal du 19 mars 1999 et par l'arrêté royal du 18 avril 2000

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/2000
Page:	19249

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2000