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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 1981 fixant les déclarations mentionnées à l'arrêté ministériel du 2 décembre 1980 relatif à l'allocation d'une compensation aux horticulteurs professionnels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1981
Page:2091
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication