Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unité de transport transportant par la route des matières radioactives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/1994
Page:	32219

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/12/1994 au 01/09/2001