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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 octobre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de la Communauté dans la formation permanente réglée par arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1982
Page:13706
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=7968