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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1979 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1982
Page:15397
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication