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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1982 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1982
Page:9816
Avis du Conseil d'Etat U - D