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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1982
Page:9037
Avis du Conseil d'Etat --