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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1999 modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2000
Page:11360
Avis du Conseil d'Etat 29403
Entrée en vigueur / Effet 16/02/1999