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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la SA "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1982
Page:5808
Avis du Conseil d'Etat U - D