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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1982 fixant la partie de leurs emprunts émis en 1982 que la Société nationale du logement , la Société nationale terrienne et le Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique doivent affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1982
Page:8612
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication