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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1981 concernant les changements de grade au Ministère des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1982
Page:2325
Avis du Conseil d'Etat U - D