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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 2000 fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2000
Page:	6973

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Au préambule du texte français, la date du 20/04/1999 est à lire 30/04/1999.