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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1992
Edition:3
Page:27914
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 01/10/1996