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Intitulé

Convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1975
Numéro: 24
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1976
Page:1716
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1975

Période de vigueur du 01/10/1975 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 21/01/1976