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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque doivent répondre pour être agréés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2000
Edition:2
Page:6305
Avis du Conseil d'Etat 27768
Entrée en vigueur / Effet 03/09/1999

Période de vigueur du 03/09/2000 au 13/09/2004