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Intitulé

Circulaire du 27 janvier 2000 relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2000
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2000
Page:	4115

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse