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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1992 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1992
Edition:3
Page:27857
Avis du Conseil d'Etat 21910
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993