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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1983 adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des Oppositions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/1984
Page:3
Avis du Conseil d'Etat --