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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1992
Edition:1
Page:27650
Avis du Conseil d'Etat 22012
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...