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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2000
Page:	2223

Avis du Conseil d'Etat

29769

Entrée en vigueur / Effet

05/02/2000

Période de vigueur

du 05/02/2000 au 27/12/2009

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.