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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979, portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement special, pour l'année scolaire 1999-2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2000
Page:1954
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication