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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1983 accordant à la NV Philips Industrie à Roulers une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1983
Page:14384
Avis du Conseil d'Etat U - D