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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1983 rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978, concernant la formation syndicale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/1983
Page:12567
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication