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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1993 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel contractuel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), effectuant des prestations à temps partiel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1993
Page:	16176

Avis du Conseil d'Etat

22086

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20951